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Conditions générales de vente



Commande et disponibilité

Livraison

Modalités de paiement

Tarifs

Droits de rétraction/retour/échange

Remboursement

Garanties

Signatures et preuves


PRÉAMBULE


Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société

  Univers Passion

       Guernic

 29380 BANNALEC

inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 330 615 576


Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,


Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site Univers Passion visible à l’adresse :

http://www.univers-passion.com


Ci-après dénommé « l’utilisateur ».


Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site univers-passion.com par la

société Univers Passion


Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.


Toute commande dûment validée sur le site univers-passion.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Univers Passion s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


OBJET


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.


L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site


Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.


 

La société Univers Passion s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.


La disponibilité des produits vous est indiqué en vert sur le site après sélection de la taille sous la quantité ,c'est le temps necessaire à la préparation de votre commande auquel vous devez rajouter le délai d'acheminement soit 48 heures pour la france Métropolitaine.

Le délai mentionné dans le panier est le délai d'acheminement

 


Nous n'acceptons pas les commandes inférieures à 20 euros TTC


LIVRAISON


 La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.




MODALITES DE PAIEMENT

 

Nous n'acceptons que les paiements en euro


L'utilisateur a le choix de régler ses achats :


- en ligne à la commande par carte bancaire paiement sécurisé 3DSécure

Carte Bleue, Visa, Mastercard.


- Par virement bancaire notre RIB vous sera dévoilé au terme du processus de votre commande.


- par chèque à la commande 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque la commande ne sera prise en compte qu'après un délai de 7 jours ouvrés après reception du paiement.

Le chèque devra être établi à l'ordre d'Univers Passion, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande.

Sté Univers Passion

        Guernic

29380 BANNALEC



PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux

frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et les pays hors zones européennes les articles vous seront facturés hors taxes. 



DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE


Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour à la charge du client.

Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles.


Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de son retour le remboursement de la différence.

En cas d'échange nous réexpédions gratuitement le nouvel envoi dans la limite de 2 échanges au dela nous facturerons les frais d'envoi en vigueur.


REMBOURSEMENT


Dès réception de votre retour si le produit est conforme nous procéderons au remboursement de votre commande directement sur votre compte bancaire si paiement par carte, ou par l'envoi d'un chèque si paiement initial par ce moyen.

Le remboursement inclus les éventuels frais de port payés lors de votre commande mais pas les frais de retours qui restent à votre charge sauf erreur de notre part.



GARANTIES


Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation


Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :


- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;


- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.



SIGNATURE ET PREUVES


Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.


Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 09.62.12.18.46



RESPONSABILITE


La société Univers Passion a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet univers-passion.com cependant les textes et photos etant fournies par nos fournisseurs et fabricants ils se peut qu'une erreur se présente, de ce fait les photos sur notre site sont non contractuelles

Notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.



DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se reserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d'assurer la bonne fin de la commande d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par le vendeur exclusivement reservées à ces usages.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6

Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les

données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au

service client du vendeur.

 

il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse:

 

Univers Passion Guernic 29380 BANNALEC en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

 

 

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur

pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1401635 en date du 10 decembre 2009

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).



PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site univers-passion.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


INTEGRALITE


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


DUREE


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société

Univers Passion


PREUVE


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Univers Passion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit



Bannalec le 14 Juin 2014