Certificat de cession : comment remplir le formulaire sans faute
Dans la vente d’un véhicule, la maîtrise du certificat de cession est un passage obligé. Ce document officiel, le Cerfa n°15776*02, marque le point d’ancrage entre l’ancien et le nouveau propriétaire, légalisant le transfert. Pourtant, malgré sa simplicité apparente, ce formulaire est souvent source d’erreurs qui peuvent retarder ou compliquer la vente. Le certificat doit être accompagné d’un certificat de non-gage récent et faire l’objet d’une déclaration en ligne via l’ANTS pour garantir la conformité administrative. Voici tout ce qu’il faut savoir pour remplir ce document sans faute et éviter…
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