Ce qui change avec la nouvelle loi montagne

La sécurité routière est un sujet important en France, et ce, particulièrement depuis le premier mandat présidentiel de Jacques Chirac, qui en avait fait une priorité et qui fut reprise par ses successeurs jusqu’à aujourd’hui. En un quart de siècle, beaucoup d’efforts ont été fournis, au moyen de nombreuses évolutions législatives et réglementaires, mais aussi de très nombreuses campagnes de prévention. Le progrès technique est également passé par là, puisque les véhicules qui sortent aujourd’hui des lignes de production bénéficient d’équipements et de systèmes d’assistance à la conduite, qui ont amélioré de façon notable la sécurité de leurs passagers. Toutes ces évolutions ont porté leurs fruits, puisque le nombre de victimes d’accidents de la route ont sensiblement diminué depuis. Cependant, ayant constaté une hausse notable des accidents lors des périodes hivernales, les pouvoirs publics ont décidé d’adopter une nouvelle réglementation connue sous le nom de loi montagne, explications.

Que dit la nouvelle loi ?

À partir du 1er novembre 2021, cette nouvelle réglementation astreint les conducteurs d’équiper leur véhicule avec des pneus hiver ou de détenir un dispositif amovible antidérapant dans ce dernier, comme les chaines à neiges métalliques ou textile ou des chaussettes pour pneumatiques. Cette Loi Montagne, puisque c’est ainsi qu’on l’appelle couramment, est désormais applicable sur décision préfectorale chaque année du 1er novembre au 5 mars.

De nombreux conducteurs, préférant repousser l’achat de ces équipements et leur installation pour les pneus hiver jusqu’au dernier moment, voire essayant de s’en passer pour des raisons budgétaires, de nombreux accidents pouvant être évités se produisaient. Ainsi, dans le but d’améliorer la sécurité routière et les conditions de circulation en période hivernale, les pouvoirs publics ont donc pris le problème à bras le corps en faisant promulguer ce décret. Elle concerne les voitures, camionnettes, bus et poids lourds qui doivent circulent dans certaines zones géographiques de l’hexagone qui comportent des montagnes et massifs en leur sein. Les deux roues ne sont, pour le moment, pas concernés par cette obligation, mais des pneus adaptés aux conditions hivernales existent et sont recommandés aux motards désirant rouler en toute sécurité cet hiver.

La signalisation évolue en conséquence, puisque de nouveaux panneaux viennent s’ajouter à ceux déjà existant dans les lieux difficiles d’accès, ils délimitent les zones ou cette nouvelle réglementation s’applique désormais.

Que risque-t-on si notre véhicule n’est pas équipé en cas de contrôle ?

Un automobiliste dont le véhicule ne serait pas muni d’équipements hiver en vigueur s’expose selon la loi à une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4e classe pouvant être minorée ou majorée). Une immobilisation du véhicule pouvant être également effectuée par les forces de l’ordre si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

Cependant, l’heure est pour l’instant à la pédagogie et ces sanctions ne seront appliquées qu’à partir du mois de novembre 2022, en attendant, les forces de l’ordre procèderont à des opérations de sensibilisation et d’information lors des contrôles, qui accompagneront les opérations de communications gouvernementales. Ainsi, les plus réfractaires disposent d’un sursis d’une année entière avant de se mettre en conformité, mais la sécurité n’ayant pas de prix, il est fortement recommandé de respecter ces recommandations dés aujourd’hui.

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