Récupérez un certificat de cession de votre véhicule grâce à Internet
Que ce soit pour le céder à une association, le vendre à un particulier ou à un professionnel, vous devez remplir ce certificat. Il est possible de le trouver sur Internet via un site spécialisé et agréé par le ministère de l’Intérieur. Cela évite les arnaques, car elles sont malheureusement nombreuses sur Internet. Des plateformes n’hésitent pas à vous soutirer de l’argent alors que les démarches peuvent être gratuites. Pour récupérer ce document, vous aurez tout en détail sur cette page et vous pourrez même remplir efficacement ce certificat sans vous tromper.
Qu’est-ce qu’un certificat de cession pour une voiture ?
Avec une voiture, vous avez de nombreux documents qu’il faut posséder ou demander pour réaliser quelques démarches. Le certificat d’immatriculation appelé carte grise est la carte identité de votre voiture, elle permet d’identifier cette dernière et surtout de connaître vos coordonnées. Vous avez bien sûr l’assurance, le permis de conduire ou encore le certificat de cession. Ce dernier doit être rempli uniquement si vous donnez ou si vous vendez ce véhicule notamment à un particulier.
- Lorsque vous réalisez des démarches pour transférer la carte grise même si un proche pourra conduire votre voiture, sachez que le certificat est indispensable.
- L’acheteur pourra rouler en toute légalité avec sa nouvelle voiture et vous ne serez pas inquiété lors d’une infraction ou d’un excès de vitesse.
- Par contre, si le certificat de cession n’est pas rempli, vous êtes toujours le propriétaire de la voiture aux yeux des autorités compétentes.
Si le véhicule est conduit par une autre personne et si elle est à l’origine d’un accident ou d’une infraction au Code de la route, vous pourriez être inquiété puisque vous êtes désigné comme le propriétaire. C’est pour cette raison que le certificat de cession pour une voiture est indispensable puisqu’il pourra vous protéger de nombreux désagréments.
Trois situations nécessitent un tel certificat de cession
Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours vous rapprocher de ce site agréé par le ministère de l’Intérieur pour en savoir un peu plus. Il sera alors à vos côtés notamment pour remplir comme il se doit ce certificat. Il sera obligatoire pour la vente d’un véhicule d’occasion que ce soit à un particulier ou à un concessionnaire. Il concerne aussi les voitures détenues par les sociétés et qui sont conduites par les salariés. Pour donner votre véhicule, vous devez remplir ce document que vous trouverez sur le site en question. Enfin, dans certains cas de figure, cette berline n’a pas une véritable valeur. Vous ne pouvez pas la vendre ou effectuer une reprise, la casse reste la seule destination à envisager.
Vous réalisez donc une destruction de votre voiture et, à nouveau, le certificat de cession est obligatoire. Vous devrez également vous rapprocher d’un centre de traitement des véhicules hors d’usage puisqu’il y a de grandes chances pour qu’elle soit broyée. Lorsque le certificat aura été rempli, il sera envoyé à la préfecture pour que le changement de propriétaire soit réalisé et cela permettra à l’acquéreur d’obtenir une carte grise à son nom.