Quels papiers sont nécessaires pour vendre une voiture d’occasion entre particuliers ?

Aujourd’hui, la vente de voiture entre particuliers est à la portée de tout un chacun. Cette pratique est cependant encadrée par la loi. Ainsi, un certain nombre de documents sont à fournir, et le propriétaire est tenu de remplir plusieurs conditions. Si vous cherchez une voiture d’occasion, vous pouvez aller faire un tour sur le site du spécialiste de la vente de voiture d’occasion AutoSquare.fr.

Découvrez dans ce guide quels sont les papiers nécessaires pour vendre une voiture entre particuliers.

Les papiers conditions à respecter pour vendre une voiture

Afin de pouvoir vendre sa voiture, le propriétaire doit remplir les conditions suivantes :

  • La carte grise de la voiture doit être au nom du vendeur
  • L’adresse actuelle du vendeur doit être inscrite sur la carte grise
  • Le propriétaire doit fournir la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois
  • Le véhicule ne doit faire l’objet d’un gage ni d’une opposition à la vente

En tant qu’acheteur d’un véhicule d’occasion, vous pouvez demander tous ces justificatifs au vendeur de l’automobile.

Le déroulement de la rencontre et la transaction avec l’acquéreur

Le chèque de banque pour le paiement

Lors de la vente d’une voiture entre particuliers, le vendeur doit prendre le plus de précautions possibles pour éviter toute mauvaise surprise. Il est fortement recommandé d’exiger un chèque de banque de la part du vendeur pour sécuriser la transaction.

Pratiquement tous les vendeurs de voitures d’occasion demandent à être payés par chèque de banque. Ce mode de paiement est différent du chèque classique. En effet, il s’agit d’un chèque établi par une banque au nom du vendeur pour le compte de son acheteur. Ce procédé permet ainsi au vendeur d’être sûr de ne pas être payé avec un chèque sans provision. De plus, un chèque de banque ne s’annule pas.

Par ailleurs, rien n’interdit au vendeur d’accepter d’autres moyens de paiement, comme le virement bancaire. Mais ce mode de paiement n’est pas très courant lors de l’achat d’une voiture d’occasion en raison de son délai d’exécution qui dure généralement 2 jours, et du manque de sécurité de la transaction. En effet, l’acheteur peut annuler son virement plusieurs jours après la transaction.

Les documents et papiers indispensables pour vendre une voiture entre particuliers

Pour la vente d’une voiture d’occasion, le propriétaire doit disposer de plusieurs documents obligatoires :

  • Le certificat de cession : le vendeur doit obtenir et compléter le CERFA 15776 de déclaration de cession. La version à remplir de ce formulaire peut être téléchargée en ligne. Ce document est fait en deux exemplaires, l’un pour l’acquéreur et l’autre pour le vendeur.
  • La carte grise barrée qui doit être remise à l’acheteur. S’il s’agit de l’ancien modèle sans coupon détachable, le certificat doit comporter la mention « cédé le » ou « vendu le » avec la date et l’heure de cession du véhicule ainsi que la signature du vendeur.
  • Le certificat de non-gage : une attestation de situation administrative à remettre à l’acquéreur. La procédure se fait en ligne sur internet.
  • Le justificatif de contrôle technique est la preuve du contrôle technique de la voiture. Il prend la forme d’un procès-verbal. Ce justificatif est obligatoire lorsque le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de la visite technique. Cette dernière doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été ordonnée par le garagiste.

Le vendeur peut également remettre le carnet d’entretien du véhicule à l’acheteur si celui-ci le demande.

Les démarches administratives à effectuer pour vendre une voiture

En général, pour réaliser la vente de sa voiture, le propriétaire doit accomplir 4 démarches :

  • Fixer le prix de vente : il est recommandé de se fier au code de « L’Argus » pour estimer le prix de vente des voitures de moins de 10 ans. Grâce aux points forts de la voiture ou en comparant d’autres sources d’estimation, le prix du véhicule peut être revu à la hausse.
  • Publier une annonce : le propriétaire doit ensuite créer une annonce avec les caractéristiques de la voiture à vendre. Libre à lui de le communiquer dans la presse, par internet ou directement chez un professionnel.
  • Restituer les papiers du véhicule : suite à la vente de la voiture, le vendeur doit remettre le certificat d’immatriculation, le certificat de non-gage, la déclaration de cession, l’attestation de contrôle technique et le carnet d’entretien à son acquéreur.
  • Déclarer la cession : lorsque le paiement est reçu, le vendeur doit remplir une déclaration de cession pour transférer la propriété du véhicule à l’acheteur.

Le code de cession

Au cours de la déclaration de cession en ligne, le vendeur de la voiture d’occasion obtiendra un code de cession qu’il doit transmettre à l’acheteur afin que ce dernier puisse faire une demande de carte grise en ligne dans le but d’immatriculer la voiture à son nom.

L’assurance

Avant de vendre un véhicule, il est important de résilier le contrat d’assurance auto à partir du jour où la cession de la voiture devient effective. Ainsi, le vendeur peut envoyer une lettre de résiliation pour vente à son assurance auto ou en fonction des assureurs, il peut résilier en ligne ou seulement via un appel téléphonique.

L’acheteur devra lui aussi rapidement contacter son assurance auto pour rouler en étant assuré, ce qui est obligatoire en France.

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