La mutuelle santé TNS (travailleurs non salariés), c’est quoi ?
Les travailleurs non-salariés ne sont pas concernés par la loi qui oblige toutes les entreprises à proposer une mutuelle d’entreprise à leurs employés. Pourtant, une mutuelle est indispensable pour compléter la garantie du régime général d’assurance maladie. C’est dans cette optique qu’en 2020, tous les TNS (travailleurs non-salariés) sont entrés dans le régime de la sécurité sociale. Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS et quelles sont ses utilités ?
Qu’est-ce qu’un travailleur non-salarié ?
Un travailleur non salarié est un professionnel qui travaille à son propre compte et qui ne perçoit de salaire de la part d’aucune entreprise. Ainsi, certaines formes juridiques d’entreprise sont considérées comme travailleurs non-salariés. Il s’agit des entreprises suivantes :
- Les tenants d’une SARL qui ont au moins 50 % des parts de l’entreprise ;
- Les autos-entrepreneurs, les EIRL ou les micros entreprises (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
- Un associé d’une SNC ;
- Le fondateur et dirigeant d’une EURL.
Les travailleurs non-salariés ne sont pas concernés par les mutuelles d’entreprise. Comme l’assurance maladie ne rembourse pas tous les frais de santé, ils doivent se protéger avec un complémentaire santé. Pour avoir plus de garanties, les travailleurs non-salariés sont obligés de souscrire à une mutuelle tns pour indépendant. Ils peuvent également profiter des avantages de la loi Madelin. Celle-ci propose le remboursement des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, et des frais de santé que l’assureur ne prend pas en charge.
Comment choisir une mutuelle TNS
Une mutuelle TNS protège le travailleur et sa famille en complétant la prise en charge offerte par le régime général de la sécurité sociale. Vous trouverez quatre principaux contrats de mutuelle santé. Il s’agit des soins courants, des soins dentaires, de l’hospitalisation et des soins ophtalmologiques. Certaines mutuelles proposent même en complément des garanties de médecine douce. Le prix de la cotisation sera fixé en fonction des garanties offertes par le contrat. Ainsi, pour choisir une mutuelle de santé TNS, il est conseillé de définir vos besoins en matière de frais médicaux ou de frais d’hospitalisation.
Dans la pratique, les affiliés au régime TNS choisissent l’option 100 % prise en charge pour ce qui est des soins courants et 44 % de prise en charge pour les frais d’hospitalisation.
Une mutuelle TNS peut proposer un tiers payant. Il s’agit d’un critère sur lequel vous devez jouer de vigilance au moment de la signature du contrat. Faites également attention au délai de carence proposée pour certaines garanties en vous renseignant notamment sur les délais imposés.
Mutuelle TNS et Loi Madelin
La loi Madelin permet aux non-salariés de déduire de leur part imposable les cotisations avancées. De même, la loi Madelin permet de faire face aux frais de soins si un arrêt de travail cause une perte de revenu au TNS. Créée en 1994, cette loi est pour les travailleurs qui relèvent d’un régime réel d’imposition. Tous les contrats mutuels TNS ne sont pas éligibles à la loi Madelin. Seuls deux contrats le sont à savoir les contrats de groupe et les contrats individuels. Les contrats de groupe sont destinés aux gérants majoritaires d’une entreprise tandis que les contrats individuels couvrent les travailleurs indépendants et leurs ayants droit.
La mutuelle idéale pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par les dispositions de la loi Madelin. Beaucoup d’entre eux renoncent à souscrire à une mutuelle parce que leurs revenus ne leur permettent pas. Pourtant, il existe des contrats mutuels pour les autos entrepreneurs avec de nombreux avantages. Pour faire un bon choix, il faut analyser les différentes garanties, comparer les offres de mutuelles pour autoentrepreneurs et sélectionner les garanties adaptées à sa situation.
