Comment changer le nom du propriétaire sur une carte grise ?
La donation ou l’acquisition d’un véhicule nécessite l’édition d’un certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Cette carte grise est un document qui servira à prouver que vous êtes le propriétaire légitime de la voiture immatriculée. Pour que ce titre porte votre identité, le nom de l’ancien propriétaire doit être remplacé par le vôtre : c’est ce qu’on appelle le changement de titulaire de la carte grise. L’opération peut être effectuée sur la plateforme de l’ANTS ou encore par un prestataire habilité. Poursuivez votre lecture pour savoir comment réaliser cette démarche administrative.
Recourir aux services d’un prestataire habilité
Le changement propriétaire carte grise est une démarche que vous pouvez réaliser en faisant appel à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Ce prestataire vous aidera à obtenir l’autorisation de conduire légalement votre voiture sur les routes de tous les pays de l’Union européenne. En effet, il s’agit d’une société agréée, capable d’accéder au SIV, Système d’immatriculation des véhicules, qui est le registre de toutes les voitures en circulation et archive toutes les informations les concernant.
Ainsi, ils pourront voir et mettre à jour les informations sur une carte grise telles que les mentions spéciales, l’identification des véhicules, le nom de leur propriétaire, etc. En plus de leur présence en ligne, ces prestataires qualifiés peuvent disposer d’un site physique comme une agence ou un garage pour recevoir du public.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles cette option est la meilleure. Tout d’abord, leur agrément et leur habilitation leur permettent de passer directement via le SIV et l’ANTS lorsqu’il s’agit de délivrer une carte grise, par exemple, ce qui rend le processus plus rapide. De plus, ces prestataires n’ont pas besoin de renseigner le code de cession, comme c’est obligatoire sur le site de l’ANTS pour traiter votre demande.
Encore faut-il être compétent techniquement, comprendre le processus et le suivre rigoureusement pour éviter le rejet de votre demande. Un autre avantage important est qu’ils vous offrent une variété de moyens de paiement dont le paiement en plusieurs fois, ce qui n’est pas le cas sur le site officiel de l’ANTS où seules les cartes de crédit sont autorisées et où il faut payer en seule fois. Afin de mener à bien votre demande de changement de nom du propriétaire sur une carte grise en ligne, le prestataire privé agréé vous demandera de fournir les documents suivants :
- Une déclaration de cession de véhicule (fournir l’original)
- Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule (fournir l’original)
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Une copie de la pièce d’identité du nouvel acquéreur
- Une copie du procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Une copie de l’attestation d’assurance (carte verte)
- Une copie du permis de conduire
- Une procuration par mandat d’immatriculation
En fonction de votre situation, comme le cas d’un héritage par exemple, un acte notarié doit être ajouté si vous choisissez de ne pas fournir une lettre de rétractation.
Recourir directement à l’ANTS
Si le traitement des demandes d’immatriculation est du ressort des services préfectoraux, il est désormais de la responsabilité de l’ANTS qui est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elle dispose d’une plateforme en ligne sur laquelle vous pouvez effectuer votre demande de carte grise ou tout autre service qu’elle propose. Cette édition de la carte grise nécessite la communication d’un code de cession qui vous sera fourni lors d’une des étapes de la procédure de demande que nous détaillons ci-dessous.
En effet, en trois étapes, vous devez compléter la demande en ce qui concerne les modifications à apporter à votre titre de propriété en faveur du nouveau propriétaire. Tout d’abord, vous devez créer un compte personnel après vous être rendu sur le site officiel de l’ANTS. Si vous en avez déjà un, il vous suffira de vous connecter pour vous authentifier. Cette étape donne suite à une autre au cours de laquelle vous devrez remplir un formulaire qui s’affichera à l’écran sous forme de boîte de dialogue.
Pour ce faire, vous devrez avoir à portée de main les informations concernant le nouveau propriétaire et le véhicule. Avant de passer à la dernière étape, veuillez cocher la case dédiée à la situation du bénéficiaire. À la dernière étape, il s’agira de télécharger votre formulaire complété et validé que vous joindrez aux pièces constitutives du dossier de demande. L’envoi de ce dossier avec le paiement finalise la démarche.
