Carte grise pour quad : infos, démarches, prix

La carte grise quad permet d’identifier une voiture et son propriétaire. C’est un document incontournable qu’il faut avoir sur soi lorsqu’on circule avec un quad pour ne pas écoper une amende lors d’un contrôle routier. Toutefois, tous les quads n’ont pas forcément besoin d’une immatriculation. Envie d’en savoir plus ? Suivez ce guide !

Est-il obligatoire d’effectuer la carte grise quad ?

Un quad est une voiture avec moteur équipé de quatre roues et qui ne dispose pas d’un toit. Il peut aussi être appelé quadricycle à moteur. Ainsi, faire une demande de carte grise quad dépend des caractéristiques de ce dernier.

Il existe en effet plusieurs types de quads à savoir : le quad homologué et le quad non homologué. Les quads homologués peuvent être utilisés sur les voies publiques. Pour cela, ils doivent nécessairement être immatriculés.

À l’inverse, les quads non homologués ne peuvent circuler que sur les terrains privés. Ainsi, si le titulaire possède un quad homologué, il doit obligatoirement faire une demande de carte grise.

Quelles sont les démarches pour faire la carte grise quad ?

Les démarches d’obtention de la carte grise quad se font sur le site web de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cependant, pour faire la demande de carte grise en ligne, il faudra fournir certains documents et ensuite procéder au paiement. 

Les documents pour un quad d’occasion

Pour obtenir la carte grise pour un quad d’occasion, les documents à fournir sont cités ci-après.

  • Une carte grise quad originale avec toutes les informations renseignées lors de la vente.
  • Une preuve d’identité originale (si le quad a deux propriétaires, une pièce d’identité sera donc demandée par titulaire).
  • Une preuve de domicile de moins de six mois.
  • Un formulaire CERFA n° 13750*05 correspondant à la demande de carte grise quad.
  • Un formulaire CERFA n° 15776*01 qui représente le certificat de cession d’une voiture d’occasion. Il doit être rempli par l’ancien ainsi que par le nouveau propriétaire du quad.
  • Un justificatif qui prouve que le quad est assuré.
  • Un document expliquant les modifications seulement dans le cas où le quad a été modifié.

À tout cela s’ajoute un moyen de paiement. Toutefois, le numéro de formule de carte grise quad peut être aussi retrouvé au recto du certificat 13750 et au verso de la pièce détachable.

Les documents pour un quad neuf

Pour un quad neuf, les documents suivants seront nécessaires pour obtenir la carte grise.

  • Un formulaire CERFA n° 13749*04, correspondant à la demande de carte grise quad.
  • Une preuve d’identité originale.
  • Une preuve de domicile de moins de six mois.
  • Une attestation d’homologation du quad.

Un quad, comme toute autre voiture motorisée qui utilise la voie publique, doit nécessairement être assuré. À la fin de cette démarche, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera transmis. Celui-ci sera valable durant un mois et va vous permettre d’utiliser le quad en attendant d’obtenir la carte grise quad définitive. 

Le prix de la carte grise quad

Le coût de la carte grise quad est déterminé de la même façon que celui d’une voiture normale. Ainsi, les taxes Y2 et Y3 sont débitées du montant de la carte grise quad. Le prix d’une telle carte grise est par conséquent constitué des éléments qui suivent.

  • La taxe Y1 : elle correspond à la quantité de chevaux du quad multiplié par le coût du cheval fiscal de votre environnement. Il est possible de se renseigner sur le site internet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
  • La taxe Y4 : il s’agit de la taxe correspondant aux dépenses de gestion. Son coût s’élève à 4 euros fixes.
  • La taxe Y5 : c’est la taxe de redevance de la carte grise quad. Son montant est également fixe et s’élève à 2,76 euros.

Toutes ces taxes regroupent la taxe Y6, qui correspond au coût définitif de la carte grise quad. N’oubliez surtout pas d’ajouter les frais d’établissement de la plaque d’immatriculation lors de cette estimation.

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